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Général

Pour qui s'applique le dispositif d'autoliquidation ?

Le dispositif d'autoliquidation (inversion de la redevabilité de la taxe) s'applique aux entreprises disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par un État membre de l'UE autre que les Pays-Bas, lorsque la marchandise est livrée dans ce pays. Exemple : une entreprise allemande se fait livrer en Allemagne.

Indiquez votre numéro de TVA lors du processus de commande. Nous vérifions ce numéro via le système européen VIES. S'il est valide, nous facturons votre commande sans TVA néerlandaise, et vous déclarez la TVA dans votre propre pays.

Ce dispositif ne s'applique pas aux particuliers, aux entreprises disposant d'un numéro de TVA néerlandais, ni aux livraisons effectuées à l'intérieur des Pays-Bas. Dans ces cas, nous appliquons la TVA néerlandaise.

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